Permis de construire n° 03007521N0050 à Caveirac pour 88 m² de logement, chemin de la Bergerie Lot 10 Lotissement l'Oree de la Berger
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 03007521N0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03007521N0050 a été délivré le 7 février 2022 à Caveirac (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de la Bergerie Lot 10 Lotissement l'Oree de la Berger.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 281. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Bergerie, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 206 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007521N0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bergerie à Caveirac (30820)
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