Permis de construire n° 03007521N0048 à Caveirac pour 88 m² de logement, chemin de la Bergerie Lot 2 Lotissment l'Oree de la Bergerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 03007521N0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007521N0048 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé chemin de la Bergerie Lot 2 Lotissment l'Oree de la Bergerie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 250 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 273. La voie, chemin de la Bergerie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007521N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bergerie à Caveirac (30820)
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