Permis de construire Logement N° 03007322R0015

Permis de construire à Castillon-du-Gard pour 345 m² de logement - Route De Bagnols Rd 6086 Chateau Bellevue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 03007322R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03007322R0015, délivré le 15 février 2023 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Bagnols Rd 6086 Chateau Bellevue, Castillon-du-Gard (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B731, B736, B872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B731 B736 B872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 6086 Chateau Bellevue

Territoire administratif

Commune
Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 690 m²
Total 345 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007322R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bagnols Rd 6086 Chateau Bellevue, Castillon-du-Gard (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007322R0015, instruit par la commune de Castillon-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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