Permis de construire Locaux N° 03007322R0010

Permis de construire n° 03007322R0010 à Castillon-du-Gard pour 97 m² de locaux, 5272 Chemin Des Croisees

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 03007322R0010

Demandeur

SCI HARMONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5272 Chemin Des Croisees, le permis de construire n° 03007322R0010 a été délivré le 6 octobre 2022 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI HARMONY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2382, C2527, C3154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2382 C2527 C3154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 6 m² 91 m² 30 m² 91 m² -24 m² 380 m²
Total 404 m² 6 m² 91 m² 30 m² 91 m² -24 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 404 m² 6 m² 91 m² 30 m² 91 m² -24 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 404 m² 6 m² 0 m² 30 m² 91 m² -115 m² 289 m²
Total locaux 404 m² 6 m² 91 m² 30 m² 91 m² -24 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARMONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849529045
SIRET
84952904500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTILLON DU GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007322R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5272 Chemin Des Croisees, à Castillon-du-Gard (30210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HARMONY et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007322R0010, déposé en mairie de Castillon-du-Gard.

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