Permis de construire Locaux N° 03006916A0001

Permis de construire n° 03006916A0001 à Carnas pour 140 m² de locaux, Chemin Du Chateau D Eau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 03006916A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006916A0001 a été délivré le 23 mars 2016 à Carnas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Chateau D Eau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en exploitation agricole et forestière et 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM50, AM51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 201 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM50 AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnas Code postal 30260 Identifiant INSEE 30069
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 262 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 402 m²
Total 431 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 199 m²
Autres activités 113 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 203 m²
dont Entrepôt 113 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 203 m²
Total locaux 262 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAS (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006916A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Chateau D Eau, à Carnas (30260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006916A0001, déposé en mairie de Carnas.

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