Permis de construire Locaux N° 03006914A0002

Permis de construire n° 03006914A0002 à Carnas pour 167 m² de locaux, Chem Du Chateau D Eau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03006914A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006914A0002, délivré le 30 janvier 2015 à Carnas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Chateau D Eau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM51, AM47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM51 AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnas Code postal 30260 Identifiant INSEE 30069
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 153 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 320 m²
Total 270 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 283 m²
Commerce et services 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 153 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAS (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006914A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Chateau D Eau, à Carnas (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006914A0002, déposé en mairie de Carnas.

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