Permis de construire à La Capelle-et-Masmolène pour 1 000 m² de locaux - Le Moutet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 03006713K0006
Demandeur
LE MOUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03006713K0006, délivré le 29 avril 2013 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Moutet, La Capelle-et-Masmolène (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOUTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C118.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 600 m² |
| Total | 600 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOUTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353310485
- SIRET
- 35331048500019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006713K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |