Permis de construire à La Capelle-et-Masmolène pour 152 m² de locaux - Chemin De Flaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 03006712K0007
Demandeur
COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03006712K0007, délivré le 7 mars 2013 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Flaux, La Capelle-et-Masmolène (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1690.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000672
- SIRET
- 21300067200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006712K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |