Permis de construire Logement N° 03006623N0004

Permis de construire à Cannes-et-Clairan pour 188 m² de logement - 215 Chemin Du Mas De Coste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 03006623N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03006623N0004, délivré le 11 avril 2023 à Cannes-et-Clairan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 215 Chemin Du Mas De Coste, Cannes-et-Clairan (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH316, AH317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Cannes-et-Clairan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH316 AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes-et-Clairan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30066
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES ET CLAIRAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006623N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Chemin Du Mas De Coste, Cannes-et-Clairan (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006623N0004, instruit par la commune de Cannes-et-Clairan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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