Déclaration préalable Locaux N° 03006624N0009

Déclaration préalable n° 03006624N0009 à Cannes-et-Clairan pour 9 m² de locaux, 128 Route De Saint-Theodorit

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 03006624N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2024 à Cannes-et-Clairan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03006624N0009 porte sur un projet situé 128 Route De Saint-Theodorit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH297. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-et-Clairan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 657 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Cannes-et-Clairan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes-et-Clairan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30066
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 143 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES-ET-CLAIRAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006624N0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 128 Route De Saint-Theodorit, à Cannes-et-Clairan (30260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006624N0009, déposé en mairie de Cannes-et-Clairan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cannes-et-Clairan

Autres types d'autorisations à Cannes-et-Clairan