Permis de construire Logement N° 03006224N0003

Permis de construire n° 03006224N0003 à Calvisson pour 44 m² de logement, 32 Rue Des Fontaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 03006224N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006224N0003 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 32 Rue Des Fontaines.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1519. Au total, 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 5 m² 44 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 44 m² 5 m² 44 m² -5 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006224N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Fontaines, à Calvisson (30420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006224N0003, déposé en mairie de Calvisson.

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