Permis de construire n° 03006223N0024 à Calvisson pour 32 m² de locaux, 2 avenue du 11 Novembre 1918 2 Avenue de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 03006223N0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006223N0024, délivré le 18 septembre 2023 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 avenue du 11 Novembre 1918 2 Avenue de la Gare.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 99 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du 11 Novembre 1918, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 99 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006223N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 112 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du 11 Novembre 1918 à Calvisson (30420)
L’autre dossier recensé avenue du 11 Novembre 1918 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.