Permis de construire Logement N° 03006219N0006

Permis de construire n° 03006219N0006 à Calvisson pour 91 m² de logement, 311 avenue Gerbu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03006219N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2019 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006219N0006 porte sur un projet situé 311 avenue Gerbu.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 374 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1042. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gerbu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 374 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 198 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 289 m²
Total 198 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 289 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006219N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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