Permis de construire Mixte N° 03006217N0051

Permis de construire n° 03006217N0051 à Calvisson pour 260 m² de logement et locaux, Place Marquis De Baroncelli

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 03006217N0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Marquis De Baroncelli, le permis de construire n° 03006217N0051 a été délivré le 11 mai 2018 à Calvisson (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006217N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Marquis De Baroncelli, à Calvisson (30420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006217N0051, déposé en mairie de Calvisson.

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