Permis de construire n° 03006215N0037 à Calvisson pour 98 m² de logement, avenue Jean de Lattre de Tassigny
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 03006215N0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006215N0037, délivré le 9 juillet 2015 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Jean de Lattre de Tassigny.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 369 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 705. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean de Lattre de Tassigny, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 369 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006215N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean de Lattre de Tassigny à Calvisson (30420)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean de Lattre de Tassigny depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.