Permis de construire n° 03006214N0075 à Calvisson pour 156 m² de logement et locaux, route de St Comes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03006214N0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006214N0075 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé route de St Comes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 14 030 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 14 030 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 625 m² à 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 625 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 645 m² |
| Total | 625 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 625 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 645 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006214N0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 81 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.