Permis de construire n° 03006213N0026 à Calvisson pour 83 m² de logement, avenue de Lattre de Tassigny
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 03006213N0026
Demandeur
LE MOKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006213N0026 porte sur un projet situé avenue de Lattre de Tassigny. Le projet est porté par LE MOKE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 778 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/05/2013, soit 27 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 509, AD 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Lattre de Tassigny, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 778 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOKE, une société civile immobilière (SCI) basée à Poulx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE MOKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498956606
- SIRET
- 49895660600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POULX (30320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006213N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 509, AD 3 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Lattre de Tassigny à Calvisson (30420)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Lattre de Tassigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.