Permis de construire n° 03006212N0069 à Calvisson pour 834 m² de locaux, Zac Du Vigne - Lot 14C
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03006212N0069
Demandeur
RESIDENCE LA FONT D ARC CAVEIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006212N0069 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Zac Du Vigne - Lot 14C. Le demandeur déclaré est RESIDENCE LA FONT D ARC CAVEIRAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 834 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total locaux | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Ce dossier crée 834 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LA FONT D ARC CAVEIRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502339765
- SIRET
- 50233976500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LANGLADE (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006212N0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |