Permis de construire Logement N° 03006113N0017

Permis de construire à La Calmette pour 212 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03006113N0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03006113N0017, délivré le 6 mars 2014 à La Calmette (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Calmette (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2015

Localisation du projet à La Calmette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIONS (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006113N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Calmette (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 14 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006113N0017, instruit par la commune de La Calmette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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