Permis de construire Mixte N° 03006113N0013

Permis de construire n° 03006113N0013 à La Calmette pour 134 m² de logement et locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 03006113N0013

Demandeur

CHRISLINEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à La Calmette (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006113N0013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CHRISLINEVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Calmette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Calmette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 358 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 425 m²
Total 358 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 358 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISLINEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503600637
SIRET
50360063700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-VALENCE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006113N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHRISLINEVA et accordée le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006113N0013, déposé en mairie de La Calmette.

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