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Permis de construire Locaux N° 03006113N0007

Permis de construire à La Calmette pour 315 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 03006113N0007

Demandeur

SBSM

Cette page présente le permis de construire n° 03006113N0007, délivré le 27 décembre 2013 à La Calmette (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Calmette (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SBSM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation, 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Calmette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBSM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793871245
SIRET
79387124500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DIONS (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006113N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Calmette (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SBSM et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006113N0007, instruit par la commune de La Calmette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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