Permis de construire n° 0300602600003 à Caissargues pour 353,6 m² de locaux, 6154 route de Saint-Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0300602600003
Demandeur
GRASSET ROMUALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300602600003, délivré le 29 septembre 2026 à Caissargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6154 route de Saint-Gilles. Le projet est porté par GRASSET ROMUALD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 3 949 m², le programme représente 353,6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 89. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caissargues
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 89. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 949 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 353,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 656,1 m² à 1 009,7 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 010 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Autres activités | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² |
| dont Entrepôt | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² |
| Total locaux | 656 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRASSET ROMUALD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boucoiran-Nozières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GRASSET ROMUALD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804640811
- SIRET
- 80464081100019
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOUCOIRAN-NOZIÈRES (30190)
Autres dossiers de GRASSET ROMUALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300602600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |