Permis de construire Locaux N° 03006012N0008

Permis de construire n° 03006012N0008 à Caissargues pour 743 m² de locaux, 150 Rte De Nîmes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 janvier 2013

Dossier PC n° 03006012N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Rte De Nîmes, le permis de construire n° 03006012N0008 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2013 à Caissargues (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 972 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 972 m²

Surface existante avant

3 528 m²

Surface créée

743 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 528 m² 0 m² 743 m² 0 m² 743 m² 0 m² 3 528 m²
Total 3 528 m² 0 m² 743 m² 0 m² 743 m² 0 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 476 m² 0 m² 374 m² 0 m² 743 m² -369 m² 2 107 m²
Autres activités 1 052 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 421 m²
dont Bureaux 1 052 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 421 m²
Total locaux 3 528 m² 0 m² 743 m² 0 m² 743 m² 0 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006012N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Rte De Nîmes, à Caissargues (30132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006012N0008, déposé en mairie de Caissargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caissargues

Autres types d'autorisations à Caissargues