Permis de construire Logement N° 03006013N0006

Permis de construire n° 03006013N0006 à Caissargues pour 60 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 03006013N0006

Demandeur

HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caissargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006013N0006 a été délivré le 22 octobre 2013. La demande émane de HUBERT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caissargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 60 m² 0 m² 47 m² 0 m² 13 m² 188 m²
Total 175 m² 60 m² 0 m² 47 m² 0 m² 13 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUBERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751292905
SIRET
75129290500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006013N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUBERT et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006013N0006, déposé en mairie de Caissargues.

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