Permis de construire n° 03005419A0009 à Brouzet-lès-Quissac pour 135 m² de logement, 40 Rue Du Four A Pain Hameau De Aiguebelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03005419A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03005419A0009, délivré le 15 janvier 2020 à Brouzet-lès-Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Rue Du Four A Pain Hameau De Aiguebelle.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Quissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouzet-lès-Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Aiguebelle
Territoires administratifs
- Commune
- Brouzet-lès-Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30054
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 104 m² | 31 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 31 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUZET-LES-QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005419A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |