Permis de construire Locaux N° 03005419A0007

Permis de construire n° 03005419A0007 à Brouzet-lès-Quissac pour 518 m² de locaux, Bagne Loup

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 03005419A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005419A0007, délivré le 23 août 2019 à Brouzet-lès-Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Bagne Loup.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN80. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Quissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 783 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Brouzet-lès-Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagne Loup

Territoires administratifs

Commune
Brouzet-lès-Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30054
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005419A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bagne Loup, à Brouzet-lès-Quissac (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005419A0007, déposé en mairie de Brouzet-lès-Quissac.

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