Déclaration préalable n° 0300471600023 à Bouillargues pour 8 m² de locaux, 750 Che Des Aiguillons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier DP n° 0300471600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mars 2016 à Bouillargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300471600023 porte sur un projet situé 750 Che Des Aiguillons.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM676, ZM677. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 21 m² |
| Total | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 21 m² |
| Total locaux | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300471600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |