Permis de construire n° 03004713N0011 à Bouillargues pour 99 m² de locaux, rue des Tambourins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 août 2013
Dossier PC n° 03004713N0011
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004713N0011 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2013 à Bouillargues (Gard, Occitanie), à l'adresse rue des Tambourins. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLARGUES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 205 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 128. La voie, rue des Tambourins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 316 m² à 1 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 316 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 316 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLARGUES, dont l'adresse déclarée est à Bouillargues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000474
- SIRET
- 21300047400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004713N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tambourins à Bouillargues (30230)
L’autre dossier recensé rue des Tambourins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.