Permis de construire n° 03004713N0008 à Bouillargues pour 194 m² de locaux, route Departementale 135
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03004713N0008
Demandeur
SNC BOUILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004713N0008 a été délivré le 27 juin 2013 à Bouillargues (Gard, Occitanie), à l'adresse route Departementale 135. SNC BOUILLARGUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 806 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 432, ZB 441. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 993 m² à 1 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
| Total | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC BOUILLARGUES, dont l'adresse déclarée est à Cazouls-Lès-Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC BOUILLARGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 505361295
- SIRET
- 50536129500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAZOULS-LÈS-BÉZIERS (34370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004713N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |