Permis de construire n° 03004713N0008 à Bouillargues pour 194 m² de locaux, Rte Departementale 135
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03004713N0008
Demandeur
SNC BOUILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 135, le permis de construire n° 03004713N0008 a été délivré le 27 juin 2013 à Bouillargues (Gard, Occitanie). SNC BOUILLARGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB432, ZB441. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
| Total | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 993 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BOUILLARGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 505361295
- SIRET
- 50536129500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004713N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |