Permis de construire n° 03004712N0030 à Bouillargues pour 377 m² de locaux, route d'Arles - d'6113
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 avril 2013
Dossier PC n° 03004712N0030
Demandeur
LAPIERRE ET CONDAMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004712N0030 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2013 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé route d'Arles - d'6113. Le dossier a été déposé par LAPIERRE ET CONDAMINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 774 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 774 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 377 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 240 m² de bureaux, 92 m² de commerce et activités de service et 45 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 1 987 m² à 2 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 987 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 634 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 726 m² |
| Autres activités | 353 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 638 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 293 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 338 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAPIERRE ET CONDAMINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Menton. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LAPIERRE ET CONDAMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449804392
- SIRET
- 44980439200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004712N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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