Permis de construire Locaux N° 03004712N0024

Permis de construire n° 03004712N0024 à Bouillargues pour 107 m² de locaux, Rue Des Bosquets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 03004712N0024

Demandeur

LAFARGE BETONS SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03004712N0024, délivré le 7 janvier 2013 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Bosquets. Le projet est porté par LAFARGE BETONS SUD EST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 676 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 107 m² 0 m² 70 m² 0 m² 37 m² 329 m²
Total 292 m² 107 m² 0 m² 70 m² 0 m² 37 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 292 m² 107 m² 0 m² 70 m² 0 m² 37 m² 329 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Industrie 248 m² 107 m² 0 m² 70 m² 0 m² 37 m² 285 m²
Total locaux 292 m² 107 m² 0 m² 70 m² 0 m² 37 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS SUD EST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414814467
SIRET
41481446700299
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Année de création
1997
Localisation
MONDRAGON (84430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004712N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bosquets, à Bouillargues (30230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAFARGE BETONS SUD EST et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004712N0024, déposé en mairie de Bouillargues.

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