Permis de construire Logement N° 03004416A0003

Permis de construire à Bonnevaux pour 73 m² de logement - Nojaret

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03004416A0003

Demandeur

SCI CHRISTIAN-JACQUELINE

Cette page présente le permis de construire n° 03004416A0003, délivré le 25 août 2016 à Bonnevaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Nojaret, Bonnevaux (30450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHRISTIAN-JACQUELINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F668, F406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 824 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F668 F406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nojaret

Territoire administratif

Commune
Bonnevaux Code postal 30450 Identifiant INSEE 30044
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 115 m²
Total 42 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTIAN-JACQUELINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432258119
SIRET
43225811900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEVAUX (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004416A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nojaret, Bonnevaux (30450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTIAN-JACQUELINE et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004416A0003, instruit par la commune de Bonnevaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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