Déclaration préalable Logement N° 03004418C0003

Déclaration préalable n° 03004418C0003 à Bonnevaux pour 253 m² de logement, Nojaret

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier DP n° 03004418C0003

Demandeur

SCI CHRISTIAN-JACQUELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nojaret, la déclaration préalable n° 03004418C0003 a été accordée le 17 décembre 2018 à Bonnevaux (Gard, Occitanie). SCI CHRISTIAN-JACQUELINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnevaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnevaux Code postal 30450 Identifiant INSEE 30044
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 506 m²
Total 253 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTIAN-JACQUELINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432258119
SIRET
43225811900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
BONNEVAUX (30450)

Autres dossiers de SCI CHRISTIAN-JACQUELINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004418C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Nojaret, à Bonnevaux (30450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTIAN-JACQUELINE et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004418C0003, déposé en mairie de Bonnevaux.

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