Permis de construire n° 03004321P0012 à Boissières pour 250 m² de locaux, 250 Rue Basse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 03004321P0012
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004321P0012, délivré le 1 avril 2022 à Boissières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 250 Rue Basse. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A509, A508. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Boissières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 600 m² |
| Total | 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 600 m² |
| Total locaux | 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000569
- SIRET
- 24300056900067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004321P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |