Permis de construire Locaux N° 03004213A0019

Permis de construire n° 03004213A0019 à Boisset-et-Gaujac pour 207 m² de locaux, Za Lou Cres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PC n° 03004213A0019

Demandeur

ALYSEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2014 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004213A0019 porte sur un projet situé Za Lou Cres. Le projet est porté par ALYSEA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-et-Gaujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529602542
SIRET
52960254200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANDUZE (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004213A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Lou Cres, à Boisset-et-Gaujac (30140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALYSEA et accordé le 12 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004213A0019, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

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