Permis de construire Locaux N° 03004213A0002

Permis de construire à Boisset-et-Gaujac pour 364 m² de locaux - Za Lou Cres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 03004213A0002

Demandeur

ALYSEA

Cette page présente le permis de construire n° 03004213A0002, délivré le 15 février 2013 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Za Lou Cres, Boisset-et-Gaujac (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALYSEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2015.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
24/10/2015
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2015

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Lou Cres

Territoire administratif

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 364 m² 0 m² 188 m² 0 m² 176 m² 364 m²
Total 188 m² 364 m² 0 m² 188 m² 0 m² 176 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 364 m² 0 m² 188 m² 0 m² 176 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529602542
SIRET
52960254200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004213A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 24/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Lou Cres, Boisset-et-Gaujac (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALYSEA et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004213A0002, instruit par la commune de Boisset-et-Gaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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