Permis de construire Locaux N° 03003923N0018

Permis de construire n° 03003923N0018 à Bezouce pour 519 m² de locaux, 345 Route D Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 03003923N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezouce (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003923N0018 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé 345 Route D Avignon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA536, ZA537. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezouce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezouce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA536 ZA537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 701 m²
Total 182 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Autres activités 93 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 612 m²
dont Entrepôt 93 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 612 m²
Total locaux 182 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZOUCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003923N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 345 Route D Avignon, à Bezouce (30320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003923N0018, déposé en mairie de Bezouce.

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