Permis de construire Locaux N° 03003923N0012

Permis de construire n° 03003923N0012 à Bezouce pour 35 m² de locaux, Mas Negue Poulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 03003923N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezouce (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003923N0012 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé Mas Negue Poulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezouce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 359 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezouce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 414 m²
Total 379 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 379 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003923N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas Negue Poulin, à Bezouce (30320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003923N0012, déposé en mairie de Bezouce.

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