Permis de construire Mixte N° 03003921N0012

Permis de construire n° 03003921N0012 à Bezouce pour 557 m² de logement et locaux, Chemin De Roquetaillade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 03003921N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003921N0012, délivré le 15 juillet 2021 à Bezouce (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Roquetaillade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 487 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezouce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 437 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezouce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
dont Entrepôt 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003921N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Roquetaillade, à Bezouce (30320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 487 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003921N0012, déposé en mairie de Bezouce.

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