Permis de construire Logement N° 03003921N0011

Permis de construire n° 03003921N0011 à Bezouce pour 783 m² de logement, Picarneaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 août 2021

Dossier PC n° 03003921N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezouce (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003921N0011 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2021, pour un projet situé Picarneaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 3 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB407, AB409. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezouce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 708 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezouce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB407 AB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 3
Logements collectifs 9
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003921N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Picarneaux, à Bezouce (30320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003921N0011, déposé en mairie de Bezouce.

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