Permis de construire n° 03003916N0013 à Bezouce pour 762 m² de logement, 1 Rue Croix Du Sang
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 03003916N0013
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003916N0013 a été délivré le 21 novembre 2016 à Bezouce (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Croix Du Sang. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezouce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bezouce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 762 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 668 m² | 762 m² |
| Locaux | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -574 m² | 0 m² |
| Total | 668 m² | 762 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 94 m² | 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BEZOUCE (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003916N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |