Permis de construire n° 03003514R0003 à Belvézet pour 69 m² de locaux, Les Fonds
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 03003514R0003
Demandeur
SAVEURS BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belvézet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003514R0003 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Les Fonds. SAVEURS BIO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Belvézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 289 m² |
| Total | 220 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 289 m² |
| Total locaux | 220 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEURS BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488244013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELVEZET (30580)
Autres dossiers de SAVEURS BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003514R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |