Permis de construire n° 03003513R0008 à Belvézet pour 256 m² de locaux, Bois De La Viele - Centrale Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03003513R0008
Demandeur
BELVESOL 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De La Viele - Centrale Sud, le permis de construire n° 03003513R0008 a été délivré le 18 juillet 2014 à Belvézet (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par BELVESOL 5.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A146. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Belvézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELVESOL 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809480585
- SIRET
- 80948058500011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003513R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |