Permis de construire Locaux N° 03003422C0028

Permis de construire n° 03003422C0028 à Bellegarde pour 19 m² de locaux, 7 Rue De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 03003422C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003422C0028, délivré le 7 octobre 2022 à Bellegarde (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De Nimes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2026

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 255 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 274 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003422C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Nimes, à Bellegarde (30127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003422C0028, déposé en mairie de Bellegarde.

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