Permis de construire Locaux N° 03003422C0018

Permis de construire n° 03003422C0018 à Bellegarde pour 147 m² de locaux, 196 1 196 Imp. Des Artisans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 03003422C0018

Demandeur

PAULOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 196 1 196 Imp. Des Artisans, le permis de construire n° 03003422C0018 a été délivré le 9 novembre 2022 à Bellegarde (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par PAULOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819481771
SIRET
81948177100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003422C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 196 1 196 Imp. Des Artisans, à Bellegarde (30127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAULOU et accordé le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003422C0018, déposé en mairie de Bellegarde.

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