Permis de construire Logement N° 03003418C0044

Permis de construire à Bellegarde pour 2 055 m² de logement - Lot 391 Zac Des Ferrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03003418C0044

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 03003418C0044, délivré le 28 septembre 2018 à Bellegarde (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot 391 Zac Des Ferrieres, Bellegarde (30127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4, 3 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 835 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 055 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
28/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Total 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 3 - 22
- - - 86,4 % 13,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003418C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 391 Zac Des Ferrieres, Bellegarde (30127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T4, 3 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003418C0044, instruit par la commune de Bellegarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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