Permis de construire Logement N° 03003418C0040

Permis de construire n° 03003418C0040 à Bellegarde pour 479 m² de logement, Rue Des Mesanges 393 Zac Des Ferrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 03003418C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003418C0040, délivré le 26 novembre 2018 à Bellegarde (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Mesanges 393 Zac Des Ferrieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1218, F1219. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1218 F1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 393 Zac Des Ferrieres

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003418C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Mesanges 393 Zac Des Ferrieres, à Bellegarde (30127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003418C0040, déposé en mairie de Bellegarde.

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