Permis de construire Logement N° 03003417C0079

Permis de construire n° 03003417C0079 à Bellegarde pour 86 m² de logement, 284 Rue Des Ciccinelles Lot N_275 De La Zac Des Ferrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 03003417C0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003417C0079 a été délivré le 12 décembre 2017 à Bellegarde (Gard, Occitanie), pour un projet situé 284 Rue Des Ciccinelles Lot N_275 De La Zac Des Ferrieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_275 De La Zac Des Ferrieres

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003417C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 284 Rue Des Ciccinelles Lot N_275 De La Zac Des Ferrieres, à Bellegarde (30127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003417C0079, déposé en mairie de Bellegarde.

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