Permis de construire Logement N° 03003417C0078

Permis de construire n° 03003417C0078 à Bellegarde pour 167 m² de logement, 23 Impasse De La Mediterranee Lot N_45 De La Zac Des Ferrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 03003417C0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2017 à Bellegarde (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003417C0078 porte sur un projet situé 23 Impasse De La Mediterranee Lot N_45 De La Zac Des Ferrieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2053, E2055. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2053 E2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_45 De La Zac Des Ferrieres

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003417C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Impasse De La Mediterranee Lot N_45 De La Zac Des Ferrieres, à Bellegarde (30127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003417C0078, déposé en mairie de Bellegarde.

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