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Permis de construire Locaux N° 03003318V0067

Permis de construire à Beauvoisin pour 575 m² de locaux - Barian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barian, Beauvoisin (30640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE COUROULES et accordé le 23 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003318V0067, instruit par la commune de Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03003318V0067

Demandeur

SCI DOMAINE DE COUROULES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03003318V0067, délivré le 23 janvier 2019 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Barian, Beauvoisin (30640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE COUROULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en agricole et forestier, 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A178, A179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 745 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A178 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	765 m²
Total	190 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	190 m²	375 m²	375 m²	565 m²
Total locaux	190 m²	575 m²	575 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE COUROULES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824906309
SIRET: 82490630900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03003318V0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barian, Beauvoisin (30640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE COUROULES et accordé le 23 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003318V0067, instruit par la commune de Beauvoisin.

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