Permis de construire Locaux N° 03003318V0067

Permis de construire n° 03003318V0067 à Beauvoisin pour 575 m² de locaux, Barian

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03003318V0067

Demandeur

SCI DOMAINE DE COUROULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2019 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003318V0067 porte sur un projet situé Barian. SCI DOMAINE DE COUROULES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en exploitation agricole et forestière et 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A178, A179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 745 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A178 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 765 m²
Total 190 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 190 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 565 m²
dont Entrepôt 190 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 565 m²
Total locaux 190 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE COUROULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824906309
SIRET
82490630900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003318V0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barian, à Beauvoisin (30640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE COUROULES et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003318V0067, déposé en mairie de Beauvoisin.

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